La gouvernance du projet Data4Health s’appuie sur les comités suivants, existants, ou en cours de mise en place :
- Comité de Pilotage Stratégique
Le Collège du GCS G4 remplit le rôle de Comité de Pilotage Stratégique. Il est composé des Directeurs Généraux et des Présidents des Commissions Médicales d’Établissements des quatre CHU, ainsi que des Doyens des quatre Universités de Médecine. Deux fois par an, les travaux du projet Data4Health sont mis à l’ordre du jour de la réunion du Collège dont la composition est alors élargie à 1 représentant de chaque EDS.
Les principales missions du Comité de Pilotage Stratégique sont de définir la stratégie du G4 en matière de données de santé, de déterminer l’organisation générale de plateforme interrégionale et de valider la politique partenariale.- Comité Scientifique et Éthique interrégional
Un Comité Scientifique et Éthique interrégional est en cours de constitution. Il sera mis en place fin 2023. Il réunira des membres issus des 4 CHU du G4 (experts scientifiques, médecins DIM, DPO, juristes, représentants des Directions Recherche et Innovation) ainsi que des membres extérieurs (représentants des usagers, sur proposition de France Assos Santé, épidémiologiste, éthicien, spécialiste en intelligence artificielle, experts internationaux).
Son rôle sera de rendre un avis consultatif sur les projets impliquant l’accès à des données d’au moins deux CHU du G4. Le CSE G4 travaillera de concert avec les CSE locaux des EDS des quatre CHU et ne génèrera pas de redondance pour les porteurs de projets. Le CSE G4 aura également un rôle de conseiller auprès de l’Équipe Opérationnelle.
Après mise en place du Comité, le calendrier des séances du CSE G4 sera disponible ici.
Le GCS G4 a récemment conclu un partenariat avec France Assos Santé afin de développer les collaborations entre les deux structures, notamment sur les points suivants :
- Intégration de représentants des usagers au sein des Comités Scientifiques et Éthiques des EDS des CHU du G4, mais aussi du CSE de la future plateforme interrégionale de données de santé du G4 ;
- Formation au numérique en santé des représentants des usagers accompagnés par France Assos Santé, par des équipes des EDS du G4.
- Équipe Opérationnelle
Le projet Data4Health est mené par une équipe opérationnelle visant à réunir les compétences nécessaires et pertinentes à la conduite de ce projet :
Cette équipe se réunit au moins 1 fois par mois. Elle a pour rôle la conduite et l’animation du projet Data4Health ainsi que la coordination des équipes des 4 EDS autour de ce projet. Ses activités sont organisées autour de différents ateliers thématiques dont elle assure l’animation. Cette équipe est également l’interlocuteur privilégié du HDH.
